TEMPS DE TRAVAIL: Droits et obligations des agents


Vous trouverez ci-dessous les principales règles concernant les temps de travail des agents de FPH.

 

-Sur une semaine glissante (7 jours consécutifs), qui n’est pas forcément une semaine civile ( ex : du mercredi au mardi suivant), la durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 h. Pendant cette période, l’agent doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 36 h consécutives minimum.

-Sur un cycle de travail de 2 semaines, le nombre de jours de repos est de 4 jours dont 2 au moins sont consécutifs et comprennent un dimanche.

-Toute modification dans l’organisation du temps de travail, doit être, sauf urgence de service ( ex : une maladie qui tombe le jour même) reportée sur les grilles 48 h avant et l’agent doit en être informé immédiatement. Ces changements devraient s’effectuer, de façon optimale, sur la base du volontariat. S’il n’y a aucun volontaire, c’est le rôle du cadre de trancher et l’agent ne peut s’y soustraire.

-La priorité est la continuité de service : c’est une obligation inhérente aux fonctionnaires de la FPH. Refuser d’assurer la continuité de service est considéré comme une faute lourde passible de sanctions.

-Il n’y a aucune obligation légale de donner son numéro de téléphone à sa hiérarchie.

-Au domicile la notion de continuité de service n’existe pas, sauf pour les agents effectuant des astreintes réglementées. Vous pouvez refuser de revenir, sauf si vous êtes réquisitionnés par la préfecture (courrier de réquisition apporté au domicile par un représentant des forces de l’ordre).

 

En cas de violations de ces règles par votre encadrement, contacter nous, nous vous aiderons à faire respecter vos droits.

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