Vous avez été ou vous êtes fréquemment confrontés à une situation difficile voire même dangereuse pour votre santé, des moyens sont à votre disposition :

 

 

1/Les FEI : certes, quand on est en sous effectifs, on n’a pas le temps, cependant c’est un outil qui vous permet de réellement relayer l’information. Chaque FEI doit être traitée par la direction. N’hésitez pas à utiliser cet outil !

2/Le droit de retrait : tout salarié dispose d’un droit individuel de retrait. En effet, il peut se retirer de « toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».

Simultanément au droit de retrait nous conseillons au salarié de prévenir un représentant du personnel au CHSCT.

 

3/Le droit d’alerte d’un membre du CHSCT : « action qui permet d’officialiser la problématique et obligeant légalement la direction à y répondre dans un délai très court. »

Un représentant du personnel au CHSCT peut déclencher un droit d’alerte s’il constate un danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur qui a fait jouer son droit de retrait.

La procédure consiste à consigner cet avis sur un registre spécial prévu à cet effet mis à disposition des représentants du personnel au CHSCT, sous la responsabilité du chef d’établissement.

A la suite de cette démarche,  la direction a l’obligation légale de procéder à une enquête avec le membre du CHSCT qui lui a signalé le danger et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CHSCT se réunit et la direction doit informer l’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention de la CARSAT.

 

Exemple de l’usage du droit d’alerte et de retrait dans un hôpital public : «À l’hôpital Tenon, des infirmier(e)s ont fait valoir leur droit d’alerte et de retrait en raison « d’épuisement professionnel, pressions, sous-effectifs chroniques, désorganisation du travail et désorganisation sociale par les changements d’horaires intempestifs ». La direction de l’hôpital a d’abord contesté le droit de retrait, mais le médecin du travail et l’inspection du travail ont relevé les « conditions d’épuisement professionnel, problématique évolutive, mettant l’individu en incapacité de réagir, le privant de tout stimulus, pouvant avoir des conséquences graves menant au passage à l’acte ». Et d’ajouter : « Un épuisement total conduit à la mort. » De fait, l’Inspection du travail a légitimé le recours au droit d’alerte et de retrait ».

 

Dans ces situations La CGT est là pour vous accompagner !