Evolution de la situation des CDD

Extrait du CHSCT du 15 Mai 2017 :

« L’organisation syndicale CGT demande que dès la validation du PRE, prévu jusqu’en 2021, la situation des contractuels soit revue pour une évolution vers des contracts de durée plus longue, en attendant leur titularisation. […] M. le président repond qu’il ne peut s’engager avant l’approbation du PRE mais un examen de la situtation des personnels contractuels au cas par cas pourra etre réalisé. »


Le 21 Mars, nous avons reçu cette note de la DRH :

« Mesdames, Messieurs,

Les résultats encourageants de l’année 2017 nous permettent d’envisager à un assouplissement des règles en matière de contrats et stagiairisation. Ainsi et comme demandé lors de votre rencontre avec Monsieur GAUTHIEZ, je tenais à vous informer des modes opératoires à compter du 1er avril 2018 :

Œ Pour les contractuels sur postes permanents, avec une ancienneté inférieure à 21 mois, les contrats seront proposés de la façon suivante afin d’atteindre l’ancienneté necessaire pour bénéficier d’un CDI ou d’une stagiairisation (pour les AS et IDE ) :

Remarque : toute situation nécessitera une évaluation avant mise en stage ou passage en CDI

 

Pour les contractuels sur postes permanents, avec une ancienneté supérieure ou égale à 21 mois au 1 er avril 2018, une évaluation avant CDI ou stagiairisation (pour les aides-soignant(e)s et les infirmier(e)s diplômés d’Etat )  sera faite. Dans certains cas, un CDD de 3 mois sera mis en place afin de respecter les délais de préavis par la règlementation.

Les nouveaux contrats sur poste permanent qui prendront effet à compter du 1er avril 2018 bénéficieront de contrats successifs de 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an puis CDI ou stagiairisation   (sous réserve d’évaluation satisfaisante). »

Pour la CGT, si cette mesure va bien evidemment dans la bonne direction, nous regrettons tout de même la perte du statut de  fonctionnaire au profit de CDI pour tous les metiers ne necessitant pas  de diplômes d’etat.

Pour toutes informations sur votre situation personnelle, vous pouvez nous contacter au poste 7440.

 

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